Article 9 – RECEPTION DES PRODUITS – RECLAMATIONS

9.1 Sans prйjudice des dispositions а prendre par le client vis-а-vis du transporteur telles que dйcrites а l’article 8.1 des prйsentes, il appartient au client, dans les 3 jours а compter de la rйception des marchandises, de vйrifier l’exactitude des trois informations stipulйes sur le bon de livraison: le nombre de palettes, de caisses et de boxs livrйs. En cas de diffйrence, le client devra fournir toutes les justifications quant а la rйalitй des vices ou manquants constatйs.
Toute rйclamation qu’elle qu’en soit la nature, portant sur les produits livrйs, ne sera acceptйe par la SAS Les Trois Chкnes que si elle est effectuйe par йcrit, notamment par tйlйcopie. S’agissant des produits non conformes et compte tenu de la nature des produits, cette rйclamation devra s’effectuer dans les deux jours suivant l’ouverture par le client de l’emballage des produits.
9.2 Le client devra laisser toutes facilitйs а la SAS Les Trois Chкnes pour effectuer toutes les constatations qui lui sembleraient nйcessaires.
9.3 Aucun retour de produits ne pourra кtre effectuй par le client sans l’accord prйalable exprиs et йcrit du vendeur.
Seul le transporteur choisi par le vendeur est habilitй а effectuer le retour des produits concernйs.
Si, aprиs un contrфle qualitatif et quantitatif des produits, un vice apparent ou un manquant est effectivement constatй par le vendeur ou son mandataire, le client pourra demander au vendeur le remplacement des articles non-conformes et/ou le complйment а apporter pour combler les manquants, ou а dйfaut l’йtablissement d’un avoir sur les ventes ultйrieures au profit du client, sans que ce dernier puisse prйtendre а une quelconque indemnitй.
9.4 Le vendeur n’est responsable ni de la floraison, ni de la fructification, ni de la vйgйtation des vйgйtaux vendus. Le vendeur ne peut кtre tenu responsable d’une utilisation erronйe des variйtйs, ni de floraison, ni de la fructification, ni de la reprise des vйgйtaux vendus.
Aucune contestation concernant l’authenticitй des variйtйs ne pourra кtre faite, passйe l’expiration de la premiиre pйriode de vйgйtation permettant de constater l’erreur commise. Dans ce dйlai, les rйclamations portant sur l’authenticitй de la variйtй livrйe doivent кtre dыment motivйes, formulйes par йcrit et transmises par lettre recommandйe avec accusй de rйception dans les huit jours suivant la dйcouverte de la non-conformitй au bon de livraison.
Aucune rйclamation ne pourra porter sur la provenance du clone dont sont issues les variйtйs livrйes, dиs l’instant qu’aucune prйcision n’a йtй apportйe par l’acheteur avant confirmation de la commande par le vendeur dans les conditions de l’article 5.1 des prйsentes conditions gйnйrales de vente.
9.5 Lorsqu’aprиs contrфle tel que d’йcrit а l’Article 9.2 des prйsentes, un vice apparent ou un manquant est effectivement constatй par la SAS Les Trois Chкnes ou son mandataire, le client ne pourra demander а la SAS Les Trois Chкnes que le remplacement des produits non conformes et/ou le complйment а apporter pour combler les manquants aux frais de celle-ci, sans que le client puisse prйtendre а une quelconque indemnitй ou а la rйsolution de la commande. Le client s’engage, toutefois, а isoler la marchandise non conforme de telle sorte qu’elle ne puisse contaminer ou кtre contaminйe par d’autres marchandises, ni кtre confondue.
9.6 La rйception sans rйserve des produits commandйs par le client libиre la SAS Les Trois Chкnes de son obligation de dйlivrance concernant les manquants. Les rйclamations affйrentes aux йventuels produits non conformes devront кtre effectuйes conformйment а l’Article 9.1.
9.7 Toute rйclamation effectuйe par le client dans les conditions et selon les modalitйs dйcrites par le prйsent article ne suspend pas le paiement par le client des produits livrйs qui ne sont pas l’objet d’un vice apparent dыment constatй par la SAS Les Trois Chкnes, conformйment а l’article 9.3.

Article 10 – GARANTIE DES VICES CACHES

10.1 Les dйfauts et dйtйriorations des produits livrйs survenus а la suite d’une utilisation anormale non conforme а leur destination, а un accident ou une modification par l’acheteur, ne pourront ouvrir droit а garantie par le vendeur.
10.2 La garantie des vices cachйs est expressйment exclue en cas de vice apparent des produits livrйs dont la garantie est dйcrite par l’Article 9.
10.3 Le vendeur garantit les vices cachйs pendant six mois de date а date а compter de la date de livraison. Au titre de la garantie des vices cachйs, le vendeur ne sera tenu que du remplacement sans frais des produits visйs sans que le client puisse prйtendre а l’obtention de dommages et intйrкts а l’encontre de la SAS Les Trois Chкnes.
10.4 Les dйfauts et dйtйriorations des produits livrйs consйcutifs а des conditions anormales de stockage et/ou de conservation des produits par le client n’ouvriront pas droit а la garantie des vices cachйs due par la SAS Les Trois Chкnes. Le client s’engage а stocker et/ou conserver les produits livrйs dans un endroit adaptй а la spйcificitй des produits.

Article 11 – PRIX HT

11.1 Les prix des produits vendus par la SAS Les Trois Chкnes sont ceux du tarif en vigueur au jour de la commande. Ils s’entendent toujours hors taxe, produits emballйs, pris dans nos йtablissements.
11.2 Nos tarifs sont indicatifs et peuvent кtre modifiйs par la SAS Les Trois Chкnes.
11.3 La SAS Les Trois Chкnes se rйserve le droit de rйviser ses prix, notamment si les conditions de main-d’œuvre, de matiиres premiиres ou de transport venaient а кtre modifiйes.
11.4 Les tarifs sont indiquйs а l’unitй pour une commande de 100 et plus, hors taxes et emballages compris.
11.5 Les jeunes plants commandйs par moins de 100 par variйtй subiront une majoration de 10 % sur le prix unitaire de 100 et plus. De mкme, dans l’objectif d’un meilleur service et d’une meilleure performance, les plantes d’une valeur unitaire (а prйciser le cas йchйant) infйrieure а 5€, commandйes par une quantitй infйrieure а 10 d’une mкme variйtй verront leur prix majorй de 10%.

Article 12 – MODALITES DE PAIEMENT

12.1 Sauf convention contraire йcrite conclue entre le client et la SAS Les Trois Chкnes, le paiement des produits s’effectue, au siиge de la sociйtй, selon les modalitйs suivantes :
par chиque,
par virement
ou par traite acceptйe а trente (30), quarante-cinq (45) et soixante (60) jours aprиs la date de livraison. Au cas de paiement par effet de commerce, le dйfaut de retour de l’effet sera considйrй comme un refus d’acceptation assimilable а un dйfaut de paiement. Le refus d’acceptation de traites aprиs livraison entraоnera pour le client l’application du paiement comptant du prix, frais et agios. Tous les frais et agios qui en seront la consйquence du non-respect d’un paiement йchelonnй seront а la charge du client.
Pour toute commande passйe par un nouveau client, la SAS Les Trois Chкnes se rйserve la possibilitй d’en exiger le paiement prйalablement а toute livraison.
Constitue un paiement au sens du prйsent article l’encaissement effectif et total par la sociйtй Les Trois Chкnes SAS du montant de la somme due.
12.2 Suspension : En cas de non paiement intйgral d’une facture venue а йchйance, ou lors du dйfaut d’encaissement d’une des йchйances d’un paiement йchelonnй, la SAS Les Trois Chкnes se rйserve la facultй de suspendre toute livraison en cours et/ou а venir.
12.3 Paiement comptant : Dans l’йventualitй oщ les renseignements commerciaux pris par la SAS Les Trois Chкnes feraient apparaоtre une solvabilitй douteuse du client et/ou fournirait а la SAS Les Trois Chкnes de fausses informations concernant, notamment sa rйputation, sa structure juridique et/ou commerciale, la SAS Les Trois Chкnes se rйserve la facultй de demander au client un paiement comptant pour toutes commandes passйes par le client et de n’accorder aucune remise et/ou ristourne, sauf pour ce dernier а fournir des garanties suffisantes telles qu’une caution bancaire. En cas de refus par le client du paiement comptant sans qu’aucune garantie suffisante ne soit proposйe par ce dernier а la SAS Les Trois Chкnes, la SAS Les Trois Chкnes pourra refuser d’honorer la (les) commande(s) passйe(s) et de livrer les produits concernйs sans que le client puisse prйtendre а une quelconque indemnitй.
12.4 Refus de commande : Dans le cadre oщ le client passe une commande а la SAS Les Trois Chкnes, sans avoir respectй l’йchйance de paiement (ou les йchйances) convenue(s) pour les commandes prйcйdentes, la SAS Les Trois Chкnes pourra refuser d’honorer la commande et de livrer les produits concernйs sans que le client puisse prйtendre а une quelconque indemnitй.
12.5 Non paiement – Pйnalitйs : Par non paiement au sens des prйsentes Conditions Gйnйrales de Vente, il faut entendre toute somme non encaissйe а la date d’йchйance prйvue par l’Article 12.3. Toute somme non payйe а l’йchйance prйvue donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure prйalable, au paiement d’intйrкts de retard. Ces pйnalitйs sont fixйes а trois fois le taux d’intйrкt lйgal. Ces intйrкts courront du jour de l’йchйance initiale jusqu’а l’encaissement intйgral des sommes dues en principal et accessoire. En cas de litige entre la SAS Les Trois Chкnes et le client sur une (ou plusieurs) ligne(s) de la facture reзue par ce dernier, le client devra rйgler а йchйance dans leur intйgralitй le montant des sommes non litigieuses. Dans le cas contraire, les pйnalitйs stipulйes au prйsent article seront automatiquement appliquйes.
Par ailleurs, le vendeur pourra refacturer les frais qu’il engage pour le recouvrement des crйances, frais directs et indirects.
En outre, en cas de dйfaut de paiement, quarante-huit heures aprиs la premiиre prйsentation d’une mise en demeure restйe infructueuse, la vente sera rйsiliйe de plein droit si bon semble au vendeur qui pourra demander, en rйfйrй, la restitution des produits, sans prйjudice de tous autres dommages intйrкts.
La rйsolution frappera non seulement la commande en cause mais aussi toutes les commandes impayйes antйrieures, qu’elles soient livrйes ou en cours de livraison et que leur paiement soit йchu ou non.
Dans tous les cas qui prйcиdent, les sommes qui seraient dues pour d’autres livraisons, ou pour toute autre cause, deviendront immйdiatement exigibles si le vendeur n’opte pas pour la rйsolution des commandes correspondantes.
Le client devra rembourser tous les frais occasionnйs par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministйriels.
En aucun cas, les paiements ne peuvent кtre suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord йcrit et prйalable du vendeur. Tout paiement partiel s’imputera d’abord sur la partie non privilйgiйe de la crйance, puis sur les sommes dont l’exigibilitй est la plus ancienne.
Les rйclamations ne peuvent produire aucun effet sur l’obligation de payer le prix.

Article 13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE ET OBTENTIONS VEGETALES

13.1 Dans le cas oщ il ressort du catalogue utilisй par le vendeur ou bien du contrat conclu par les parties qu’une variйtй et/ou une appellation commerciale bйnйficie d’une protection lйgale, l’acheteur s’engage а ne pas porter atteinte aux droits de propriйtй industrielle ou intellectuelle du vendeur ou du tiers dйtenteur desdits droits.
Le client est liй par toutes les obligations liйes а ce droit ; il lui est notamment interdit de multiplier et d’exporter les variйtйs et appellations commerciales protйgйes, mкme pour des usages non commerciaux, sauf autorisation contraire expresse et йcrite.
13.2 Si une variйtй ou appellation commerciale ne bйnйficie pas ou plus d’une protection lйgale en Fance, mais est encore protйgйe а l’йtranger, le client est йgalement liй par toutes les obligations liйes а ce droit.
13.3 Le non respect de ces dispositions rend l’acheteur responsable de tous les dommages consйcutifs subis par le vendeur et/ou des tiers.

Article 14 – FORCE MAJEUR

Sont notamment assimilйs а des cas de force majeure :
les gelйes, inondations, les intempйries ou toutes autres calamitйs telles que maladies graves ou invasions parasitaires,
l’impossibilitй d’кtre approvisionnй en matiиre premiиre, les ruptures de stock,
les grиves et autres troubles sociaux qu’ils soient internes а l’entreprise ou externes, comme par exemple les grиves de tout ou partie du personnel des transporteurs habituels du vendeur,
l’incendie, la guerre, les barrages routiers.
Cette liste n’est pas limitative.
 Dans de telles conditions, la SAS Les Trois Chкnes prйviendra le client par йcrit, notamment par tйlйcopie dans les dix (10) jours de la date de survenance de l’йvиnement. Si l’йvиnement venait а durer plus de Soixante (60) jours а compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu par la SAS Les Trois Chкnes et son client pourra кtre rйsiliй par lettre recommandйe avec accusй de rйception par la partie la plus diligente sans qu’aucune des parties puisse prйtendre а l’octroi ou dommages et intйrкts. Cette rйsiliation prendra effet а la date de premiиre prйsentation de la lettre recommandйe avec accusй de rйception dйnonзant le dit contrat.
Les parties conviennent de se rйunir dans un dйlai de 30 jours, а la demande de l’une d’elles par lettre recommandйe avec accusй de rйception, si l’йvolution des circonstances йconomiques, politiques, monйtaires, juridiques ou fiscales bouleverse l’йconomie du contrat au point de rendre grandement prйjudiciable а l’une des parties l’exйcution de ses obligations.
Les parties s’engagent alors а renйgocier les conditions financiиres du contrat dans un esprit de collaboration et d’йquitй en vue de se replacer dans une situation d’йquilibre comparable а celle qui existait lors de la conclusion du contrat. Pendant cette pйriode qui ne pourra excйder 30 jours, le contrat sera suspendu sans indemnitй.
A dйfaut d’accord а l’issue de la nйgociation, le contrat sera suspendu sans indemnitй, ni prorogation et reprendra de plein droit dиs que les circonstances ayant justifiй l’application de la prйsente clause disparaоtrons. Cependant, si les dites circonstances se prolongent au-delа de 12 mois, le contrat sera rйsiliй sur simple demande de l’une des parties.

Article 15 – ELECTION DE DOMICILE

La SAS Les Trois Chкnes йlit domicile au lieu de son siиge social situй 1503 rue de Ligny 45590 SAINT CYR EN VAL.

Fait а Saint Cyr en Val, le 17/12/2008